Arrêté du 6 octobre 2004 portant attribution de l'honorariat à un ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris <BR>

J.O. 254 du 30 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2004 portant attribution de l'honorariat à un ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris

NOR : JUSB0410517A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2004, l'honorariat est conféré à M. Antoine Calace De Ferluc, pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris, à compter du 1er novembre 2004.